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Reponse svp convocation
Sujet initié par Lola, il y a 9 ans - 8326 vues

Bonjour,
Que signifie une convocation a mon ambassade sachant que j ai eu un refus de titre de sejour avec o.q.t.f svp?

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TANGALAKIS
Si la décision de refus de séjour avec OQTF vous a été notiiée par la poste
IL Y A MOINS D'UN MOIS
Faites l'une des deux choses qui suivent :

- déposez une demande d'aide juridictionnelle
-déposez un recours devant le tribunal administratif compétent

( il est important de faire ce que je vous indique plus haut , parce que ces deux actes SUSPENDENT l'exécution de l'OQTF, c'est à dire que si vous les faites l'administration ne peut pas exécuter l'OQTF tant que ke tribunal administratif n'a pas rendu sa décision , ou tant qu(une décision sur l'aide juridictionnelle n'a pas été rendue).

Aucune idée pourquoi l'ambassade vous convoque : serait-ce pour vous délivrer un laisser passer ( ce qui remplace le passeport ) pour exécuter l'OQTF ? mais dans ce cas ce serait la police qui vous amènerait à votre l'ambassade afin que vous soyer reconnu par elle si vous êtes en rétention administrative ....

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Lola
C est la police elle meme qui m'a remis la convocation et ma dit de mis presenter ma meme donner un papier en cas de controle car je suis assigné à residance
TANGALAKIS
si c'est la police qui vous a remis la convocation c'est pour que l'ambassade vous délivre un laisser paser pour pouvoir être renvoyé dans votre pays
Vous devez y aller

indiquez si j'ai répondu à votre question !!!
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Lola
que dois-je faire apres y avoir été ? Est t il encor possible d un apl ? Donc si j ai bien compri si mon o.q.t.f n est pas levé suite a mon recours je retourne dans mon pays ? Et si mon o.q.t.f est levé que se passe-t-il ? Car vous avez dis plus haut que ses 2 acte suspendent l o.q.t.f je les ai fait
il y a 9 ans
Miss
????
il y a 9 ans
TANGALAKIS
Téléphonez le greffe du tribunal administratif pour savoir si l'OQTF a été annulé ou pas.

Si pas annulé l"ambassade vous donnera un laisser passer pour rentrer dans votre pays.
il y a 9 ans
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